Actualités


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Actualités du cabinet Actualités juridiques

La chambre criminelle résiste à la gadgétisation de la justice - l'arrêt du 20 janvier 2026 N°S 26-80.113 FS-B

Dans une procédure où Bruno REBSTOCK assure la défense d'un mis en examen, le parquet de Paris entendait saisir la JUNALCO (Juridiction NAtionale de Lutte contre le Crime Organisé) d'une procédure suivie par la JIRS de Marseille. Au visa de l'article 706-75 alinea 4 du code de procédure pénale, le procureur de la République de Marseille a requis les juges d'instruction de la…

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Actualités du cabinet Actualités juridiques

Bruno REBSTOCK obtient la relaxe d'un prévenu détenu en Quartier de Lutte contre la Criminalité organisée - CA Aix en Provence 10 11 2025

Défendu par Bruno REBSTOCK , Stéphane S. était poursuivi pour «  importation, acquisition, transport, offre ou cession de stupéfiants en l’espèce cocaïne et résine de cannabis, association de malfaiteurs en vue de commettre lesdits délits punis de dix ans d’emprisonnement, non justification de ressources, faits commis à Marseille courant 2008, 2009 et…

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Actualités du cabinet

Bruno REBSTOCK - Acquittement - Cour d'assises du Var

Défendu par Bruno REBSTOCK , S.N. a été acquitté par la cour d'assises du Var le 18 septembre 2025. Le 22 septembre 2022 S.N. a été mis en examen pour : Tentative de meurtre en bande organisée à l’encontre d’I.B. et A. S., courant 2020 et notamment le 21 mai 2020 ; Participation à une association de malfaiteurs en vue de la…

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