Défendu par Bruno REBSTOCK , S.N. a été acquitté par la cour d'assises du Var le 18 septembre 2025.
Le 22 septembre 2022 S.N. a été mis en examen pour :
- Tentative de meurtre en bande organisée à l’encontre d’I.B. et A. S., courant 2020 et notamment le 21 mai 2020 ;
- Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce crime, courant 2020 et notamment le 21 mai 2020 ;
- Meurtre en bande organisée à l’encontre d’I.B. le 29 juin 2020 ;
- Tentative de meurtre en bande organisée à l’encontre de G.G. le 29 juin 2020 ;
- Destruction en bande organisée du bien d’autrui au moyen d’une substance dangereuse, le 29 juin 2020 ;
- Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce crime, entre le 1er janvier 2020 et le 29 juin 2020.
Le 23 mai 2024, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation et de non-lieu partiel.
S.N. a bénéficié d’un non-lieu du chef de tentative de meurtre en bande organisée visant I.B. et A.S. le 21 mai 2020. Il a été mis en accusation pour :
- Meurtre en bande organisée à l’encontre d’I.B. le 29 juin 2020 ;
- Tentative de meurtre en bande organisée à l’encontre de G.G. le 29 juin 2020 ;
- Destruction en bande organisée du bien d’autrui au moyen d’une substance dangereuse, le 29 juin 2020 ;
- Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce crime, entre le 1er janvier 2020 et le 29 juin 2020.
S.N. a fait appel de cette ordonnance.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix en Provence a retenu quasi intégralement l’argumentaire développé et soutenu par Bruno REBSTOCK. Infirmant l’ordonnance de mise en accusation, elle ordonne le renvoi de S.N. devant la cour d’assises pour les seuls délits connexes d’association de malfaiteurs et destruction de véhicules par incendie. Ses co-accusés sont renvoyés pour crimes.
Le 18 septembre 2025 la cour d’assises du Var a acquitté S.N.. Cette décision est aujourd’hui définitive.
S.N. a été détenu du 22 septembre 2022 au 18 septembre 2023. Il a été assigné à résidence du 19 septembre 2023 au 14 mars 2024 et a été placé sous contrôle judiciaire du 15 mars au 29 août 2024.
Sa mise en cause judiciaire infondée ne lui a pas permis de réaliser son souhait d’intégrer la Marine nationale.