Bruno REBSTOCK est intervenu aux côtés de Monsieur Luc BRIAND, Conseiller à la Cour d'appel d'Aix en Provence et de Monsieur le professeur Jean Baptiste PERRIER, le 27 mai 2019 sur la pratique de la Question Prioritaire de Constitutionnalité en matière pénale.
Les conditions de la QPC, le choix de la QPC et le soutien de la QPC : ces aspects ont été abordés à la lumière des dispositions textuelles et de la pratique.
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