La journée d'étude prévue le 30 mars 2020 a été reportée en raison des mesures sanitaires exceptionnelles liées au virus Covid-19. Une nouvelle date sera choisie dès que possible.
A l’invitation du Professeur Jean-Baptiste PERRIER, de l’Université d’Aix-Marseille et du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690), Bruno REBSTOCK participera à la journée d’études à l’occasion du 10ème anniversaire de la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC, sur le thème « La QPC en matière pénale ». Bruno REBSTOCK interviendra plus particulièrement sur le thème « L’inconstitutionnalité alléguée en matière pénale : quels instruments ? ».