Sur pourvoir formé pour l’un des clients du Cabinet, partie civile dans une procédure susceptible de mettre en cause des magistrats, la Cour de cassation, par arrêt en date du 7 janvier 2020, rappelant une jurisprudence constante, fidèle à la lettre et à l’esprit de la loi, a cassé un arrêt rendu par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon en date du 27 novembre 2018 qui, confirmant une ordonnance de non lieu et une ordonnance de condamnation à une amende civile, a condamné la partie civile à s’acquitter d’une amende de 15 000 euros pour procédure abusive, sans motivation quant aux ressources et charges de celle-ci . Manifestement la Cour de cassation a entendu dire que l’enthousiasme corporatiste ne saurait effacer la contradiction des motifs et faire échec à la généralité et l’universalité de la loi ainsi qu’à l’obligation de motivation. A suivre.