Journée d’études - 10ème anniversaire de la QPC – La QPC en matière pénale

Le 9 juin 2020, à l’invitation du Professeur Jean-Baptiste PERRIER, de l’Université d’Aix-Marseille et du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690), Bruno REBSTOCK a participé à la journée d’études à l’occasion du 10ème anniversaire de la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC, sur le thème « La QPC en matière pénale ». Bruno REBSTOCK est intervenu plus particulièrement sur le thème « L’inconstitutionnalité alléguée en matière pénale : quels instruments ?