Le 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel a rappelé que « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ».
Avec cette loi, qui imposait notamment le retrait à très bref délai de contenus « manifestement » illicites sous peine de sanctions pénales, il considère que « le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».