Bruno Rebstock assurait la défense de L.C.
Les faits : à la suite d'un différend qui a surgi entre L.C. et C.F. au sujet d'un vol d'argent que ce dernier aurait commis au préjudice du premier, rendez vous avait été fixé au domicile de L.C. pour une explication.
Alors que les deux intéressés s'étaient attablés, C.F. a brusquement sorti un pistolet. Voulant détourner l'arme pointée en sa direction L.C. assène une violente gifle sur la main de C.F., avec laquelle il tient l'arme.
Un projectile atteint C.F. au visage, dans la cavité suborbitale.
C.F. quitte les lieux abandonnant l'arme et n'entreprend aucune démarche auprès des services de police.
Alors qu'une radiographie réalisée à l'hopital fait apparaître la présence d'une munition dans la cavité suborbitale, le médecin praticien informe les autorités de police.
C.F. désigne L.C. comme auteur du coup de feu.
L.C. remet l'arme aux enquêteurs. Présenté à un juge d'instruction il est mis en examen pour tentative de meurtre et est placé en détention provisoire. Il sera détenu deux mois.
Par ordonnance du juge d'instruction L.C. est renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Aix en Provence pour des faits de violence aggrvées par deux circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, faits commis le 14 janvier 2020 et détention non autorisée d'arme, muinition le 14 janvier 2020.
Arguments et décision :
Bruno Rebstock argumentera sur l'état de légitime défense en faisant valoir :
- qu'aucune plainte n'a été déposée par la partie civile dans la suite immédiate des faits
- qu'il aura fallu attendre que conformément à ses obligations légales le médecin signale aux autorités de police la blessure par arme à feur
- qu'aucune empreinte ADN de L.C. n'a été relevée sur l'arme à feu alors que les emrpeintes ADN de la victime se trouvaient à divzers endroits de l'arme et notamment la queue de détente.
- que les gestes reconstitués par le prévenu sont compatibles avec la narration des faits.
Par jugement définitif du 25 novembre 2024 le Tribunal correctionnel d'Aix en Provence a relaxé L.C. retenant l'état de légitime défense au regard de l'article 122-5 du code pénal.