Actualités

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07
25
Actualités du cabinet Evénements

Notre Cabinet était présent à la Rentrée solennelle du Barreau d'Aix en Provence 4 juillet 2025

Le Cabinet était présent lors de la Rentrée solennelle du Barreau d'Aix en Provence le 4 juillet 2025. Une magnifique rentrée au Chateau Lacoste. Un discours engagé de Mme la Bâtonnière sur le sens de notre office et la place de l'avocat. La réception de Rana HABIBI, avocate afghane, réfugié politique en France et inlassable porte-parole des millions de femmes…

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02
07
25
Actualités du cabinet Evénements

Réflexions sur les causes d'une surpopulation carcérale exponentielle - Conférence des 100 - Aix en Provence 5 juillet 2025

Bruno REBSTOCK interviendra le 5 juillet 2025, à Aix en Provence, devant la Conférence des Bâtonniers pour aborder la question des incidences prévisibles sur la surpopulation carcérale de la Loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la Frace du piège du narcotrafic. Rosanna LANDOM, avocate au Barreau de Grasse, évoquera plus précisément…

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23
06
25
Actualités juridiques

Ne bis in idem, un principe malmené.

Par un arrêt en date du 18 juin 2025 la chambre criminelle poursuit son oeuvre jurisprudentielle d'effacement de la règle ne bis in idem qui demeure pourtant un grand principe de notre droit pénal.   En l'espèce le prévenu était poursuivi pour association de  malfaiteurs et pour infractions à la légisation sur les stupéfiants. La cour d'appel prononce…

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30
05
25
Actualités du cabinet Evénements

Secret professionnel / avocat / perquisition

Bruno REBSTOCK est intervenu avec Vincent NIORE* , ancien vice-bâtonnier du Barreau de Paris, devant la Conférence Régionale des Bâtonniers du Sud-Est et de la Corse pour évoquer les enjeux des perquisitions en cabinet d'avocats et de manière plus générale la question du respect du secret professionnel. Rappelant que comme l'écrivait Henri LECLERC "l e secret est la racine…

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20
05
25
Actualités du cabinet Actualités juridiques

Refus d’extradition – Moldavie – Article 3 de la CEDH – Risque de traitements inhumains et dégradants en détention – Phénomène de hiérarchie informelle entre personnes détenues – Traitements réservés aux auteurs d'infractions sexuelles

Jean-Baptiste de GUBERNATIS assurait la défense de I. C. devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans une procédure d’extradition où la Moldavie réclamait l’intéressé pour l’exécution d’une peine d’emprisonnement prononcée à son encontre par les juridictions Moldaves en répression…

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16
05
25
Actualités du cabinet Evénements

Audition CNB - Secret professionnel

Bruno Rebstock a été auditionné par le Conseil National des Barreaux le 16 mai 2025. Cette audition fait suite notamment à l'arrêt prononcé le 12 mars 2025 par la Cour d'appel d'Aix en Provence à l'encontre d'un avocat au motif que la remise de la copie d'un dossier d'instruction à un avocat non désigné mais pour l'usage de la rédaction d'une consultation…

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