Actualités


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Actualités du cabinet Evénements

L'Institut de Défense Pénale - Journée de formation - Paris le 9 décembre 2023

Bruno REBSTOCK interviendra le 9 décembre 2023 à La Maison de la Chimie à Paris pour la journée de formation organisée par l' Institut de Défense Pénale (IPD) sur le thème "L'avocat et les gangsters". Il sera aux côtés de Clarisse SERRE, Thomas BIDNIC, Raphaël CHICHE avocats et le Doyen de la Faculté de Droit d'Aix en Provence Jean-Baptiste PERRIER.

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Actualités du cabinet Actualités juridiques

Agression en prison – Expertise médicale transnationale - Réparation intégrale du préjudice corporel

Par décision du 13 avril 2023, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) d’Aix-en-Provence a alloué plus de 62 000 € à M. X., en réparation de son préjudice résultant de l’agression au couteau dont il a été victime durant son incarcération de la part d’un autre détenu.   Pour obtenir la…

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Actualités du cabinet Actualités juridiques

Contrôle d'identité irrégulier - Annulation des poursuites - OPJ

Bruno REBSTOCK a assisté devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE deux prévenus poursuivis des chefs d’infractions à la législation sur les armes. Un équipage de la BAC de MARSEILLE a réalisé un contrôle routier qui, selon l’article R. 233-1 du Code de la route , impose à tout conducteur de présenter ses documents de conduite (permis de conduire,…

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Actualités du cabinet

Homicide involontaire / Accident du travail / Obligations particulière de prudence ou de sécurité

Par jugement du 28 mars 2023 le tribunal correctionnel de NANCY a relaxé le prévenu poursuivi pour homicide involontaire en raison d'un manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Bruno REBSTOCK a assisté R.M. poursuivi du chef d’homicide involontaire suite à un accident du travail : la victime était un employé intérimaire…

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