Par jugement en date du 5 février 2024, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a relaxé M. C. au bénéfice du doute. Il était reproché à M. C. d’avoir commis deux vols au sein du même entrepôt. La vidéosurveillance de l’entrepôt permettait de voir la commission des faits. L’identification de M. C. ne résultait que des…
Lire la suiteJean-Baptiste de GUBERNATIS assurait la défense de deux membres du bataillon des marins-pompiers de Marseille, qui étaient poursuivis pour harcèlement moral et violences en réunion après qu’un de leurs camarades ait déposé plainte contre eux, dénonçant des brimades qu’il aurait subies pendant plusieurs mois au cours de sa formation. Devant la chambre…
Lire la suiteLe Cabinet a le plaisir d'accueillir deux nouveaux Collaborateurs, Manon DANTIN et Rémi MASRI . Avocate au Barreau de Marseille, Manon DANTIN a prêté serment le 23 novembre 2021. Elle est titulaire d’un Master I Droit International et Européen (Faculté d’Oslo, 2016), et d’un Master en sciences politiques, mention Conflits, Droits & Justice , (SOAS, University of…
Lire la suiteDéfendu par Bruno REBSTOCK , D.B. ressortissant nigérian a été condamné à 10 ans d’emprisonnement et une interdiction définitive du territoire français. Il est détenu depuis en France depuis le 5 janvier 2018. Par jugement du 12 juillet 2023 le juge de l’application des peines lui a accordé une libération conditionnelle expulsion à…
Lire la suiteNous sommes heureux de vous informer que par délibération en date du 12 décembre 2023 le Conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille a accepté notre demande d'ouverture d'un Cabinet secondaire au 83 rue Sylvabelle - Marseille (6ème). Nous vous y recevrons uniquement sur rendez-vous , les activités de secrétariat (gestion des courriers et appels téléphoniques) restant…
Lire la suiteBruno REBSTOCK assurait la défense de S.G. devant la cour d'assises des Alpes Maritimes statuant en appel. Par arrêt en date du 20 décembre 2023 ( Crim 23-83.648 / N°01541 ) la chambre criminelle de la cour de cassation a cassé partiellement, sans renvoi, l’arrêt criminel rendu par la cour d’assises des Alpes Maritimes en date du 15 octobre 2021 qui a condamné S.G. à…
Lire la suiteBruno REBSTOCK animera à Aix en Provence la formation sur les nullités en procédure pénale organisée par l'EDASE et le Barreau d'Aix en Provence le 18 décembre 2023. Seront également abordées les incidences sur la procédure pénale de la Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice.
Lire la suitePar arrêt du 13 décembre 2023 la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un avis défavorable à l'extradition de M.F., ressortissant iranien, vers la République d'Iran. FAITS ET PROCEDURE : Le 27 mars 2023, M.F. a été placé sous écrou extraditionnel en application d'une demande d'arrestation provisoire du 24 février 2020…
Lire la suiteBruno REBSTOCK interviendra le 9 décembre 2023 à La Maison de la Chimie à Paris pour la journée de formation organisée par l' Institut de Défense Pénale (IPD) sur le thème "L'avocat et les gangsters". Il sera aux côtés de Clarisse SERRE, Thomas BIDNIC, Raphaël CHICHE avocats et le Doyen de la Faculté de Droit d'Aix en Provence Jean-Baptiste PERRIER.
Lire la suiteJean-Baptiste de GUBERNATIS a défendu récemment une partie civile devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Mme X, qui avait été expulsée contre son gré de l’appartement qu’elle occupait, sans que son propriétaire - maire de la Commune - n’ait obtenu de décision judiciaire l’y autorisant. L’élu était poursuivi sur le…
Lire la suite©2019-25 - REBSTOCK-CERDA & Associés - Tous droits réservés - Conception Absolute communication - Réalisation Answeb- Mentions légales - Plan du site - Gestion des cookies
