Contrôle d'identité irrégulier - Annulation des poursuites - OPJ
Bruno REBSTOCK a assisté devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE deux prévenus poursuivis des chefs d’infractions à la législation sur les armes. Un équipage de la BAC de MARSEILLE a réalisé un contrôle routier qui, selon l’article R. 233-1 du Code de la route , impose à tout conducteur de présenter ses documents de conduite (permis de conduire,…
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