Actualités


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06
21
Actualités du cabinet Actualités juridiques

Diffamation et liberté d’expression en période électorale : Nullités, relaxes et absence de faute civile

Vanessa CERDA et Jean-Baptiste de GUBERNATIS ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) ont assuré la défense de quatre prévenus qui étaient cités à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, à l’initiative d’un candidat malheureux aux élections municipales d’une Commune des Bouches du Rhône.   Ce candidat…

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04
21
Actualités du cabinet Evénements

Les incidents d’audience en matière pénale

Le 19 avril 2021 Bruno REBSTOCK animera aux côtés des Bâtonniers Fabrice GILETTA, avocat au Barreau de Marseille, et Michel FARRAUD, avocat au Barreau de Grasse, ainsi qu'aux côtés de Christophe BASS, avocat au Barreau de Marseille, une formation consacrée aux incidents d’audience en matière pénale . Comment les éviter, les anticiper, les gérer ? Donner acte et…

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30
03
21
Actualités du cabinet Actualités juridiques

Refus d’exécution de deux mandats d’arrêt européens émis par la Pologne

Jean-Baptiste de GUBERNATIS assistait Monsieur T., ressortissant polonais, arrêté en application de deux mandats d'arrêt européen émis les autorités polonaises pour l’exécution de deux peines d’emprisonnement ferme, d’une durée totale de quatre ans et quatre mois.   Pour le premier mandat d’arrêt, portant sur une peine de deux ans et dix mois…

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11
20
Actualités juridiques

L’interdiction du cannabidiol (CBD) en France jugée contraire au droit de l’Union européenne

Par arrêt du 19 novembre 2020 , la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu’ « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Le CBD…

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10
20
Actualités du cabinet Actualités juridiques

Requalification des faits à l’audience : d’utiles rappels de la Cour de cassation

A la suite d’un pourvoi inscrit par Maître Bruno REBSTOCK , la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt par lequel la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déclaré coupable un prévenu dont il assurait la défense.   Maître Bruno REBSTOCK défendait, devant la chambre des appels correctionnels de la cour…

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06
20
Actualités du cabinet Actualités juridiques Evénements

Journée d’études - 10ème anniversaire de la QPC – La QPC en matière pénale

Le 9 juin 2020, à l’invitation du Professeur Jean-Baptiste PERRIER, de l’Université d’Aix-Marseille et du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690), Bruno REBSTOCK a participé à la journée d’études à l’occasion du 10 ème anniversaire de la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC, sur le thème…

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