Le 26 octobre 2021, au nom de l’équipe pédagogique de l’Atelier de Pratique pénale , Bruno REBSTOCK a eu l’honneur et le plaisir de remettre à Me Anthony Zamantian, co-lauréat de la première promotion, le Certificat de pratique pénale.
Lire la suitePar arrêt définitif en date du 13 septembre 2021 la Cour d’appel d’Aix en Provence a relaxé D.N. D.N. était poursuivi par citation directe pour injure publique à l’encontre de Christian ESTROSI, maire de Nice. Par jugement du 19 décembre 2020 Le Tribunal correctionnel de Nice a condamné D.N. en jugeant : Que les expressions « D. est…
Lire la suiteVanessa CERDA et Jean-Baptiste de GUBERNATIS ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) ont assuré la défense de quatre prévenus qui étaient cités à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, à l’initiative d’un candidat malheureux aux élections municipales d’une Commune des Bouches du Rhône. Ce candidat…
Lire la suiteLa loi n°2019-222 du 23 mars 2019, applicable depuis le 1 er juin 2019, a complété le dernier alinéa de l’article 230-33 du code de procédure pénale en renforçant l’obligation de motivation des mesures de géolocalisation ordonnées au visa de l’article 230-32. La décision du procureur de la République « est écrite et…
Lire la suiteLe 19 avril 2021 Bruno REBSTOCK animera aux côtés des Bâtonniers Fabrice GILETTA, avocat au Barreau de Marseille, et Michel FARRAUD, avocat au Barreau de Grasse, ainsi qu'aux côtés de Christophe BASS, avocat au Barreau de Marseille, une formation consacrée aux incidents d’audience en matière pénale . Comment les éviter, les anticiper, les gérer ? Donner acte et…
Lire la suiteJean-Baptiste de GUBERNATIS assistait Monsieur T., ressortissant polonais, arrêté en application de deux mandats d'arrêt européen émis les autorités polonaises pour l’exécution de deux peines d’emprisonnement ferme, d’une durée totale de quatre ans et quatre mois. Pour le premier mandat d’arrêt, portant sur une peine de deux ans et dix mois…
Lire la suiteA l'invitation de l'Ecole des Avocats du Sud Est ( EDASE ), Bruno REBSTOCK co-animera avec le Professeur Jean-Baptiste PERRIER (Université d'Aix-Marseille, directeur de l'ISPEC) la formation sur la peine le 11 mars 2021.
Lire la suitePar arrêt du 19 novembre 2020 , la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu’ « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Le CBD…
Lire la suitePar décision en date du 2 octobre 2020 , le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions de l’article 144-1 du code de procédure pénale, en ce qu’elles ne permettent pas la saisine d’un juge afin qu’il mette fin à une détention contraire à la dignité humaine. La décision d’abrogation prendra effet…
Lire la suiteA la suite d’un pourvoi inscrit par Maître Bruno REBSTOCK , la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt par lequel la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déclaré coupable un prévenu dont il assurait la défense. Maître Bruno REBSTOCK défendait, devant la chambre des appels correctionnels de la cour…
Lire la suite©2019-25 - REBSTOCK-CERDA & Associés - Tous droits réservés - Conception Absolute communication - Réalisation Answeb- Mentions légales - Plan du site - Gestion des cookies
