La loi Avia contre la haine en ligne largement censurée par le Conseil constitutionnel

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La loi Avia contre la haine en ligne largement censurée par le Conseil constitutionnel

Le 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel a rappelé que « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ». Avec cette loi, qui imposait notamment le retrait à très bref délai de contenus…

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Actualités du cabinet Actualités juridiques Evénements

Journée d’études - 10ème anniversaire de la QPC – La QPC en matière pénale

Le 9 juin 2020, à l’invitation du Professeur Jean-Baptiste PERRIER, de l’Université d’Aix-Marseille et du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690), Bruno REBSTOCK a participé à la journée d’études à l’occasion du 10 ème anniversaire de la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC, sur le thème…

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Actualités du cabinet Actualités juridiques Evénements

L’Atelier de pratique pénale

Le 13 juin 2020 Bruno REBSTOCK animera aux côtés du Professeur Jean-Baptiste PERRIER et de Jean BOUDOT, avocat au Barreau de Marseille, la séance de l’Atelier de Pratique Pénale consacrée à la question des nullités de procédure, des questions prioritaires de constitutionnalité et des questions préjudicielles.

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Actualités du cabinet

Délit de violation répétée du confinement, QPC et remise en liberté

Lundi 27 avril 2020, Jean-Baptiste de GUBERNATIS ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) a assisté un prévenu poursuivi devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence en comparution immédiate pour le délit de violation répétée du confinement. Il a soulevé l'inconstitutionnalité de ce délit, en déposant une Question Prioritaire de…

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Actualités du cabinet Evénements

Journée d’études - 10ème anniversaire de la QPC – La QPC en matière pénale

La journée d'étude prévue le 30 mars 2020 a été reportée en raison des mesures sanitaires exceptionnelles liées au virus Covid-19. Une nouvelle date sera choisie dès que possible. A l’invitation du Professeur Jean-Baptiste PERRIER, de l’Université d’Aix-Marseille et du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690),…

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Actualités du cabinet Actualités juridiques

Article 803-7 du code de procédure pénale / inapplicabilité par la chambre de l’instruction / Remise en liberté pour dépassement d’un délai de procédure

Le 18 septembre 2019, Monsieur D.C. a été condamné par la Cour d’assises de la Drôme statuant en cause d’appel à la peine de 12 ans de réclusions criminelle pour complicité d’assassinats. Le 20 septembre 2019 un pourvoi en cassation a été formé. Le 24 septembre 2019 notre Cabinet a saisi la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel…

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Actualités du cabinet

Arrivée d'un nouveau collaborateur

Le cabinet Rebsock Cerda & Associés est heureux d'accueillir un nouveau collaborateur, Pavel DEBANNE, depuis le 20 janvier 2020.

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Actualités du cabinet Evénements

Atelier de Pratique Pénale – L’éthique : l’avocat pénaliste, un savoir être

Le 18 janvier 2020 Bruno REBSTOCK a animé la première séance de l’Atelier de Pratique Pénale sur le thème « L’éthique : l’avocat pénaliste, un savoir-être : Extrait : « Je suis parti du constat relatif à la complexité du regard porté sur l’avocat pénaliste et décrivant ce dernier comme un…

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Actualités du cabinet Actualités juridiques

Amende civile / procédure abusive / obligation de motivation

Sur pourvoir formé pour l’un des clients du Cabinet , partie civile dans une procédure susceptible de mettre en cause des magistrats, la Cour de cassation, par arrêt en date du 7 janvier 2020, rappelant une jurisprudence constante, fidèle à la lettre et à l’esprit de la loi, a cassé un arrêt rendu par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon en…

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Actualités du cabinet Evénements

Plaider la peine

Bruno REBSTOCK ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) est intervenu lors du colloque « Plaider la peine - La Défense du coupable » organisé par le Barreau d’Aix-en-Provence le 6 décembre 2019. Il est intervenu sur le thème "L’avocat, force de proposition".