Actualités du cabinet

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Actualités du cabinet Actualités juridiques Evénements

Journée d’études - 10ème anniversaire de la QPC – La QPC en matière pénale

Le 9 juin 2020, à l’invitation du Professeur Jean-Baptiste PERRIER, de l’Université d’Aix-Marseille et du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690), Bruno REBSTOCK a participé à la journée d’études à l’occasion du 10 ème anniversaire de la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC, sur le thème…

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Actualités du cabinet Actualités juridiques Evénements

L’Atelier de pratique pénale

Le 13 juin 2020 Bruno REBSTOCK animera aux côtés du Professeur Jean-Baptiste PERRIER et de Jean BOUDOT, avocat au Barreau de Marseille, la séance de l’Atelier de Pratique Pénale consacrée à la question des nullités de procédure, des questions prioritaires de constitutionnalité et des questions préjudicielles.

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Actualités du cabinet

Délit de violation répétée du confinement, QPC et remise en liberté

Lundi 27 avril 2020, Jean-Baptiste de GUBERNATIS ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) a assisté un prévenu poursuivi devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence en comparution immédiate pour le délit de violation répétée du confinement. Il a soulevé l'inconstitutionnalité de ce délit, en déposant une Question Prioritaire de…

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Actualités du cabinet Evénements

Journée d’études - 10ème anniversaire de la QPC – La QPC en matière pénale

La journée d'étude prévue le 30 mars 2020 a été reportée en raison des mesures sanitaires exceptionnelles liées au virus Covid-19. Une nouvelle date sera choisie dès que possible. A l’invitation du Professeur Jean-Baptiste PERRIER, de l’Université d’Aix-Marseille et du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690),…

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Actualités du cabinet Actualités juridiques

Article 803-7 du code de procédure pénale / inapplicabilité par la chambre de l’instruction / Remise en liberté pour dépassement d’un délai de procédure

Le 18 septembre 2019, Monsieur D.C. a été condamné par la Cour d’assises de la Drôme statuant en cause d’appel à la peine de 12 ans de réclusions criminelle pour complicité d’assassinats. Le 20 septembre 2019 un pourvoi en cassation a été formé. Le 24 septembre 2019 notre Cabinet a saisi la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel…

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Actualités du cabinet

Arrivée d'un nouveau collaborateur

Le cabinet Rebsock Cerda & Associés est heureux d'accueillir un nouveau collaborateur, Pavel DEBANNE, depuis le 20 janvier 2020.

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Actualités du cabinet Evénements

Atelier de Pratique Pénale – L’éthique : l’avocat pénaliste, un savoir être

Le 18 janvier 2020 Bruno REBSTOCK a animé la première séance de l’Atelier de Pratique Pénale sur le thème « L’éthique : l’avocat pénaliste, un savoir-être : Extrait : « Je suis parti du constat relatif à la complexité du regard porté sur l’avocat pénaliste et décrivant ce dernier comme un…

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Actualités du cabinet Actualités juridiques

Amende civile / procédure abusive / obligation de motivation

Sur pourvoir formé pour l’un des clients du Cabinet , partie civile dans une procédure susceptible de mettre en cause des magistrats, la Cour de cassation, par arrêt en date du 7 janvier 2020, rappelant une jurisprudence constante, fidèle à la lettre et à l’esprit de la loi, a cassé un arrêt rendu par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon en…

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Actualités du cabinet Evénements

Plaider la peine

Bruno REBSTOCK ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) est intervenu lors du colloque « Plaider la peine - La Défense du coupable » organisé par le Barreau d’Aix-en-Provence le 6 décembre 2019. Il est intervenu sur le thème "L’avocat, force de proposition".

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Actualités du cabinet Actualités juridiques

Questions préjudicielles en matière de mandat d'arrêt européen

Par décision du 5 novembre 2019, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a accepté de poser à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) deux questions préjudicielles proposées par le Cabinet Rebstock Cerda & Associés . Pour la première fois la CJUE aura à se prononcer sur le statut du parquet français, ses…