Diffamation publique – Excuse de bonne foi – Cassation - Obligation d’analyser précisément les pièces et déclarations de témoins invoquées par la défense
Faits et procédure : Devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jean-Baptiste de GUBERNATIS assure la défense de M. X, président d’une association de protection des animaux, qui est poursuivi pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, à l’initiative de deux agents municipaux qui lui reprochent d’avoir tenu des…
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