Jean-Baptiste de GUBERNATIS assurait la défense de deux membres du bataillon des marins-pompiers de Marseille, qui étaient poursuivis pour harcèlement moral et violences en réunion après qu’un de leurs camarades ait déposé plainte contre eux, dénonçant des brimades qu’il aurait subies pendant plusieurs mois au cours de sa formation.
Devant la chambre spécialisée en affaires militaires du tribunal correctionnel de Marseille, le procureur de la République avait requis leur condamnation à des peines allant de 4 à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.
Développant une argumentation à la fois factuelle et juridique, Jean-Baptiste de GUBERNATIS a sollicité et obtenu la relaxe des prévenus.
Il a soutenu que, d’une part, l’enquête n’avait pas permis de réunir de preuves suffisantes concernant la plupart des allégations du plaignant et que, d’autre part, les actes reconnus par les prévenus relevaient soit de la formation indispensable dispensée à tout marin-pompier (exercices physiques, manœuvres, questions sur le matériel utilisé en intervention, astreintes téléphoniques nocturnes etc…), soit du rite d’intégration librement consenti par le plaignant, et même sollicité et reproduit par lui (pratique dite du « caleçonnage »).
Ainsi, par jugement définitif rendu le 19 février 2024, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe des deux marins-pompiers défendus par Jean-Baptiste de GUBERNATIS.