Le cabinet Rebsock Cerda & Associés est heureux d'accueillir un nouveau collaborateur, Pavel DEBANNE, depuis le 20 janvier 2020.
Lire la suiteLe 18 janvier 2020 Bruno REBSTOCK a animé la première séance de l’Atelier de Pratique Pénale sur le thème « L’éthique : l’avocat pénaliste, un savoir-être : Extrait : « Je suis parti du constat relatif à la complexité du regard porté sur l’avocat pénaliste et décrivant ce dernier comme un…
Lire la suiteSur pourvoir formé pour l’un des clients du Cabinet , partie civile dans une procédure susceptible de mettre en cause des magistrats, la Cour de cassation, par arrêt en date du 7 janvier 2020, rappelant une jurisprudence constante, fidèle à la lettre et à l’esprit de la loi, a cassé un arrêt rendu par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon en…
Lire la suiteBruno REBSTOCK ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) est intervenu lors du colloque « Plaider la peine - La Défense du coupable » organisé par le Barreau d’Aix-en-Provence le 6 décembre 2019. Il est intervenu sur le thème "L’avocat, force de proposition".
Lire la suitePar décision du 5 novembre 2019, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a accepté de poser à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) deux questions préjudicielles proposées par le Cabinet Rebstock Cerda & Associés . Pour la première fois la CJUE aura à se prononcer sur le statut du parquet français, ses…
Lire la suiteLors de la rentrée solennelle du Barreau d’Aix-en-Provence le 27 septembre 2019, Jean-Baptiste de GUBERNATIS ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) a reçu le prix décerné par le Conseil de l’Ordre au second lauréat du concours d’éloquence du Barreau. Il a prononcé un discours sur « L’avocat d’autrefois ». En qualité de…
Lire la suiteBruno REBSTOCK ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) est intervenu le 30 août 2019 aux Estivales de la formation organisées par l’Ecole Des Avocats du Sud Est et les Barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence à l’EuropaCorp (Marseille) sur le thème « La consistance de la faute en droit pénal ».
Lire la suiteBruno REBSTOCK est intervenu aux côtés de Monsieur Luc BRIAND, Conseiller à la Cour d'appel d'Aix en Provence et de Monsieur le professeur Jean Baptiste PERRIER, le 27 mai 2019 sur la pratique de la Question Prioritaire de Constitutionnalité en matière pénale. Les conditions de la QPC, le choix de la QPC et le soutien de la QPC : ces aspects ont été abordés à la…
Lire la suiteCamille FRIEDRICH ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) assurait la défense d'un ressortissant polonais qui était réclamé par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement. Soulignant l'existence d'une résidence stable et régulière en France depuis plusieurs années, Camille FRIEDRICH a soutenu que la remise de…
Lire la suiteJean-Baptiste de GUBERNATIS ( Cabinet Rebstock Cerda & Associés ) défend actuellement une personne mise en examen pour infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, exercice illicite de la profession d’agent sportif et travail dissimulé. Par arrêt en date du 21 mai 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a…
Lire la suite©2019-25 - REBSTOCK-CERDA & Associés - Tous droits réservés - Conception Absolute communication - Réalisation Answeb- Mentions légales - Plan du site - Gestion des cookies
