Ne bis in idem, un principe malmené.
Par un arrêt en date du 18 juin 2025 la chambre criminelle poursuit son oeuvre jurisprudentielle d'effacement de la règle ne bis in idem qui demeure pourtant un grand principe de notre droit pénal. En l'espèce le prévenu était poursuivi pour association de malfaiteurs et pour infractions à la légisation sur les stupéfiants. La cour d'appel prononce…
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