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Actualités du cabinet Publications

Diffamation publique envers des fonctionnaires publics – Relaxe au bénéfice de la bonne foi – Sujet d’intérêt général – Base factuelle suffisante – Liberté d’expression – Article 10 CEDH

Jean-Baptiste de GUBERNATIS a assuré la défense de X. B., président d’une association de protection animale, poursuivi pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, à l’initiative de deux agents municipaux qui lui reprochaient d’avoir tenu des propos attentatoires à leur honneur lors d’une interview diffusée le 8 avril 2020 sur une station de radio locale.…

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